Valable dés le 1er Septembre 2022
Conditions de vente en ligne et de montage des agencements de cuisine sur-mesure.
« Cuisine sur-mesure » désigne une conception personnalisée/able et adaptée/able de meubles qui seront spécialement fabriqués et assemblés par nos fournisseurs. La cuisine sur-mesure sera notamment adaptée aux dimensions de la pièce qui accueillera la cuisine du client, sous réserve des contraintes techniques de la pièce. Pour toute vente concernant l’électroménager et le sanitaire, les conditions générales de vente peuvent différées, les différences seront alors explicitées.
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de cuisines sur-mesure, par Evolution Online Kitchen, société à responsabilité simplifié au capital social de 20’000.00 CHF, inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-402.351.458 et dont le siège social est situé Chemin de Fontenailles 5B - CH 1134 Vufflens-le-Château. Le numéro de TVA est CHE-402.351.458. Le numéro de TVA Intracommunautaire est xxxxxxx.
Les ventes sont réalisées sur le site internet www.evolution-ok.com dont le For juridique est en Suisse.
Ce site propose aux particuliers (Clients Consommateurs) un service leur permettant de créer eux-mêmes le plan de leur cuisine, puis d’y intégrer à leur choix les mobiliers correspondants (les Meubles ou Produits) qui seront spécialement fabriqués et assemblés pour lui par notre fournisseur. Ces produits seront soit livrés au client Consommateur, soit retirés par ses soins dans un dépôt. Dans le cadre de ce service, Evolution Online Kitchen propose aux particuliers un complément d’équipements, accessoires et d’équipements, notamment électroménagers.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les CGV »), à l’usage exclusif du Client, contiennent l’ensemble des informations pré-contractuelles et contractuelles permettant d’encadrer la relation dans le cadre d’une vente à distance. Pouvant faire l’objet de modifications ou d’adaptations, elles sont réputées s’appliquer dans les termes de leur rédaction à la date de la Commande. S’appliquant à toutes les ventes de produits proposés sur le Site Internet https://evolution-ok.com, elles prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et préalable de Evolution Online Kitchen.
Définitions
« Client » est un utilisateur du Site Internet défini comme :
- Un client privé : majeur ou justifiant d’une autorisation parentale, possédant une pleine et entière capacité juridique à contracter ;
- Un client professionnel : employant moins de 5 salariés et faisant l’acquisition d’un produit hors champ de son activité principale.
Tous autres professionnels, souhaitant commander auprès de Evolution Online Kitchen peuvent demander à recevoir des conditions de vente spécifique et personnalisé.
« CGV » : les présentes conditions générales de vente, dont le Client a pu prendre connaissance et qu’il a acceptée par un acte positif ;
« Commande » : toute commande du Client passée par le Site Internet ;
« Services » : compléments de commande passée par le Client portant sur des services et produits proposés par Evolution Online Kitchen tel que des services de livraison, de pose, de prise de mesures, d’appareils électroménagers et d’éléments sanitaire. Les services sont séparés de la liste des meubles. Le Client pourra choisir de commander, en complément des meubles de sa cuisine, ces options dans le cadre d’une liste disponible dans le panier ;
« Contrat de Vente » : Le contrat de vente se formera une fois les étapes ci-dessous effectuées :
- Sélection par le Client des produits qu’il souhaite recevoir pour sa cuisine au travers d’un configurateur 3D,
- Ajout de ces derniers dans un espace du Site Internet dénommé « Panier »,
- Dans Panier : récapitulatif de la liste des meubles (identification des produits, quantités, prix HT correspondants ,
- Information déterminante pour l’établissement de la TVA : type de Client et Pays (facturation et livraison) ,
- Choix du mode de livraison : retrait en dépôt ou livraison à domicile ,
- Choix des différentes options (pose, prise de mesure, électroménager et sanitaire) ,
- Information personnel : coordonnées personnels et adresses
- Règlement par virement immédiat FINTECTURE d’un acompte de 50% , la Commande entrainera une obligation de paiement total :
- Par un clic du Client formalisant la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente (CGV) de Evolution Online Kitchen Sàrl, ces CGV lui étant automatiquement adressées sur support durable PDF simultanément à sa prise de Commande ;
- Par un clic du Client validant la Commande vérifiée et exprimée ;
- Par le règlement d’un acompte de 50% du prix total de la Commande ;
- Par un courriel de Evolution Online Kitchen, accusant réception et acceptant la Commande ;
- A réception de l’acompte et après vérification par Evolution Online Kitchen du contenu de la commande et de l’adresse de livraison, l’adresse définitive de livraison sera confirmée : adresse du dépôt ou confirmation de livraison à domicile ;
- Une demande par courriel de solde des 50% sera demandé via un lien de paiement immédiat FINTECTURE ;
- A réception du solde, lé délais de livraison final sera communiqué par courriel ;
- Cette dernier étape entraîne la formation du Contrat de vente ;
En cas de choix de retrait en dépôt par le Client, un courriel précisant le numéro de commande et les coordonnées du dépôt seront communiqués. En tout temps le Client pourra prendre contact avec Evolution Online Kitchen pour demander des informations complémentaire sur le statut de production et de livraison de sa cuisine.